Vous avez dit « Conseil de Quartier » ?

C’est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi « Vaillant », qui instaure les « conseils de quartiers », obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants afin de développer la participation directe des citoyens aux problématiques de leur ville. Au Blanc-Mesnil, commune de 52 000 habitants, l’instauration de conseils de quartier, facultative, émane donc de la volonté politique de l’actuelle majorité. Initiés au mois d’octobre 2014, ces conseils, animés par les élus de quartier, ont vocation à mobiliser les habitants autour des questions qui concernent leur vie quotidienne et des projets qu’ils souhaiteraient mettre en place. Si leur médiatisation a été relativement discrète notamment au niveau national, cela ne veut pas dire que l’importance de ces conseils doit être remise en cause au niveau local. Retour sur la naissance et le récent développement de ces conseils dans la ville Blanc-Mesniloise de Seine-Saint-Denis.

 

D’où viennent les Conseils de Quartier ?

 

Les conseils de quartier partent de deux constats simples concernant la vie démocratique française, deux problématiques auxquelles l’État essaye de trouver des solutions concrètes :

 

• Premier constat, le transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales, initié au début des années 1980, ne pouvait être acceptable démocratiquement que si elle s’accompagnait d’une transparence plus nette de ces mêmes collectivités. La création des conseils de quartier a pour but d’accompagner ce qu’on appelle « la décentralisation de l’État » à travers la participation citoyenne. Le maire, pour mettre en application les compétences que lui donne la loi à l’échelle de sa commune (urbanisme, gestion des déchets) peut alors consulter directement sa population via les conseils de quartier pour prendre des décisions politiques.

 

 

• Deuxième constat : la démocratie ne se résume pas au vote. Elle signifie étymologiquement « le pouvoir au peuple ». Les conseils de quartier partent d’une optique dynamique et directe de la démocratie. Il cherche à responsabiliser les citoyens, amenés à agir de manière autonome voire indépendante de leurs représentants. C’est ce que l’on appelle « l’empowerment citoyen » ou la « capacitation citoyenne ». Ces concepts vont donc plus loin que le principe de libre administration des collectivités par un conseil élu, que la Constitution reconnaît en son article 72. Encore une fois, il ne s’agit plus de représentation indirecte mais de participation directe.

 

Ces deux constats reposent sur un fait politique général plus grave : l’éloignement progressif des citoyens de la sphère politique et une méfiance réciproque stérile entre les deux acteurs essentiels que sont l’Etat et la société civile. On ne rappellera pas ici les taux de participation très/trop faibles aux élections nationales ou locales en France depuis 20 ans, preuve de l’opportunité que représentent aujourd’hui les conseils de quartier pour l’avenir de la démocratie en France.

 

Qui « commande » ces Conseils de Quartier ?

La loi du 27 février 2002[1] laisse une marge de manœuvre locale tout à fait conséquente quant à la mise en place des conseils de quartiers. C’est le conseil municipal, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale communale, personne morale de droit public à part entière, qui a compétence pour instaurer les conseils de quartier dans la commune : l’État n’est donc lui pas directement compétent pour les gérer.

C’est le 24 avril 2014 que le conseil municipal Blanc-Mesnilois a adopté la création de quatre conseils de quartier : un conseil de quartier secteur Sud, secteur Centre, secteur Nord-Est et secteur Nord-Ouest. C’est de même le conseil qui décide des attributions du conseil de quartier et de leur budget respectif, appelé « crédit de fonctionnement ». C’est le maire, en revanche, seule autorité exécutive de la commune, qui, par l’intermédiaire de ses adjoints, nomme les conseillers de quartier qui devront, selon les mots du maire pendant le débat sur les conseils, représenter à la fois la parité et la diversité sociale de la ville.

 

Les Conseils de Quartier, quelle différence avec les  « Conseils de Ville et de Voisinage » (CVV) ?

Au Blanc-Mesnil, les conseils de quartier vont remplacer les « conseils de ville et de voisinage ». La différence entre les deux systèmes participatifs n’est pas tout à fait claire, et c’est d’ailleurs une confusion que l’on a déjà peu abordée à travers l’interview d’un habitant du Blanc-Mesnil, Albert Mériau.

 

Néanmoins, et on touche avec cette question le cœur de notre projet collectif, si la différence entre les deux semble n’être que terminologique, il faut noter à quel point le contexte historique qui les a tout deux fait naître est aussi radicalement différent. Ce fait, s’il semble anecdotique, révèle cependant que les CVV, en place depuis les années 1990, n’envisageaient pas les mêmes problématiques que les Conseils de quartier, ou en tout cas pas de la même manière. Cela peut et doit laisser présager un nouvel élan, que ce projet collectif soutient, dans la définition de ce qu’est « être citoyen ».

 

Les Conseils de Quartier : sont-ils vraiment utiles ?

Il est légitime d’émettre un certain nombre de réserves, de critiques quant à ces conseils de quartier : c’est aussi ce qui fera leur force. Il nous semblait nécessaire, pour que le lecteur croie en notre sincérité la plus totale concernant notre volonté d’améliorer la participation directe à la vie politique, de commencer, dès cet article introductif, à questionner ces conseils de quartiers. L’objectif de ce blog et de l’équipe qui est derrière lui n’est pas d’en montrer une image erronée mais au contraire, de les prendre tels qu’ils sont, de favoriser l’esprit critique de nos lecteurs pour mesurer les avancées qui sont encore possibles en terme de démocratie participative. En effet, s’il nous semble aujourd’hui une des meilleures manières de résoudre les deux problématiques exposées plus haut, il serait faux de dire que ces conseils sont irréprochables. Encore faut-il savoir les critiquer à bon escient.

L’inquiétude la plus grande que l’on peut avoir face à ces conseils de quartier est la suivante : remplissent-ils vraiment leur objectif démocratique ? En effet, le maire nomme discrétionnairement ses membres, par l’intermédiaire de ses adjoints, la question du budget des conseils est une question essentielle et peu connue, enfin le concept de « quartier » est discuté et discutable. Pourtant, les conseils de quartier ne sont pas qu’une histoire de « compétences », de « théorie », de délibérations du Conseil municipal. Les conseils de quartier se font surtout dans la pratique : on l’a vu plus haut, la loi laisse une grande part d’initiatives quant à leur forme, somme tout assez flexible. C’est avant tout le citoyen qui décide des problèmes qu’il veut aborder et éventuellement des solutions qu’il souhaite proposer. Si l’exécutif, élu des citoyens Blanc-Mesnilois, nomme les conseillers de quartier, tout est fait ou presque pour qu’ils soient représentatifs. Libre au lecteur de rester sceptique face à ces conseils : nous pensons qu’ils peuvent être une étape importante dans la participation citoyenne.

Donnons d’abord toute l’importance qu’ils méritent et la pratique dont ont besoin ces conseils de quartier pour pouvoir en faire un premier bilan critique. Les conseils de quartier, c’est avant tout ce qu’on en fait. Ils donnent selon nous toutes les clefs au citoyen pour améliorer sa participation : à lui d’ouvrir les portes qu’il jugera pertinentes.

 

« On n’a qu’une ville » : pour quoi faire ?

Ce blog se propose d’être la voix des conseils de quartiers et leur laboratoire d’idées. Il est soutenu par l’adjoint au maire Haikel Drine, preuve que la mairie du Blanc-Mesnil considère avec attention cette initiative. Il rapportera, en toute indépendance, ce qui a été dit durant les différents conseils, interrogera des habitants, des élus, comparera des expériences autres que celles du Blanc-Mesnil pour tenter d’améliorer ces conseils de quartier. Le tout étant de prendre conscience du caractère tout à fait nouveau de ces conseils et du rôle qu’ils peuvent prendre s’ils sont bien compris par les deux acteurs  clef du processus: le pouvoir politique et la société civile.

 

[1] Titre Premier, Chapitre Premier, article L2143-2